Chronologie Institutionnelle et Évolution des Statuts
L'histoire de l'ASSOCIATION PROM'ENSAT s'enracine dans une volonté d'auto-organisation technique et d'utilité publique. Ce registre retrace les jalons du projet depuis sa déclaration inaugurale en préfecture, détaillant les modifications statutaires successives, les conventions pluriannuelles et la consolidation de notre modèle d'équipement mutualisé.
1. Déclaration Initiale et Enregistrement au Journal Officiel
L'acte constitutif de l'association a été déposé le 12 mai 1999 auprès des services préfectoraux du département de la Haute-Garonne. L'insertion légale obligatoire au Journal Officiel de la République Française – Associations et Fondations d'Entreprise a formalisé la naissance de l'entité sous la dénomination officielle ASSOCIATION PROM'ENSAT, attribuant le numéro de récépissé initial devenu par la suite le numéro RNA national W313012948.
Dès l'origine, les statuts stipulaient de manière inaliénable la nature non lucrative de l'organisme, son attachement géographique à la commune d'Auzeville-Tolosane et son objet fondamental : promouvoir la diffusion culturelle par le partage de matériel technique scénique et la formation active des jeunes adultes aux technologies de l'acoustique et de l'éclairage de scène.
L'attribution du numéro SIREN 423 148 311 par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a permis à l'association d'établir des relations conventionnelles transparentes avec les institutions académiques, les collectivités territoriales du Sicoval et les partenaires du spectacle vivant d'Occitanie.
2. Évolution Décennale des Statuts (2014 – 2026)
Au cours des dix dernières années, l'essor des contraintes réglementaires relatives à la sécurité du public dans les ERP (Établissements Recevant du Public) et la prise de conscience des impératifs environnementaux ont conduit l'Assemblée Générale à réviser méthodiquement ses statuts et son règlement intérieur.
| Date d'Assemblée | Objet de la Délibération Statutaire | Enregistrement Légal | Impact Observé sur le Terrain |
|---|---|---|---|
| 22 Mars 2014 | Intégration du protocole acoustique préventif et limitation sonore | Préfecture de Toulouse | Création de la commission sonométrie bénévole |
| 18 Février 2017 | Mise en conformité avec le décret ERP n° 2016-1604 | Dépôt en sous-préfecture | Agrément des formations internes sécurité électrique |
| 10 Octobre 2020 | Charte éco-responsable et interdiction des générateurs fossiles | Publication JO modificatif | Transition intégrale vers projecteurs LED basse conso |
| 28 Mars 2026 | Consolidation de la clause de réinvestissement intégral des fonds | Procès-verbal visé | Garantie solennelle 100% réinvestissement civique |
Chaque modification a été votée à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, dans le strict respect de la souveraineté démocratique de l'Assemblée Générale. Les procès-verbaux originaux sont conservés en double exemplaire au siège social et accessibles à tout membre à jour de cotisation.
3. Les Chantiers de la Décennie : Professionnalisation Bénévole
La période 2016-2026 a constitué une décennie de maturation décisive. Confrontée à une demande grandissante de la part des collectifs associatifs ruraux et périurbains, l'ASSOCIATION PROM'ENSAT a opéré un renouvellement complet de ses régies techniques. Les vieux projecteurs halogènes énergivores ont été progressivement mis au rebut au profit d'équipements modulaires à diode électroluminescente (LED), réduisant de plus de 70 % les appels de puissance électrique lors des festivals champêtres.
Parallèlement, une convention-cadre tripartite a été conclue avec l'École Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse (ENSAT) et les représentants municipaux d'Auzeville-Tolosane. Cette convention encadre l'occupation des locaux de stockage technique, fixe les règles de sécurité relatives au stationnement des véhicules de transport logistique et garantit la mise à disposition prioritaire des équipements pour les initiatives culturelles étudiantes sans visée commerciale.
4. Valeurs Républicaines et Transparence Opérationnelle
L'ASSOCIATION PROM'ENSAT adhère sans réserve aux principes républicains de laïcité, de liberté d'association et d'égalité d'accès aux ressources communes. Elle récuse toute allégeance politique, doctrinale ou confessionnelle.
Nos instances dirigeantes veillent à ce que chaque acte de gestion soit guidé par le principe d'utilité publique. Le Bureau veille à l'application rigoureuse de la formule statutaire : « Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. » Aucun membre ne peut prétendre à une quelconque rétribution, indemnité de fonction ou avantage en nature au titre de ses responsabilités électives.
Rejoignez la dynamique institutionnelle de notre association
Prenez connaissance de nos statuts intégraux, de notre règlement intérieur et des modalités d'adhésion pour l'exercice civil 2026.