Règlement des Adhésions, Droits de Vote et Devoirs Statutaires
Le fonctionnement démocratique de l'ASSOCIATION PROM'ENSAT repose sur la souveraineté pleine et entière de son Assemblée Générale. Devenir membre, c'est participer à la gestion collective d'un bien commun au service de la culture vivante.
1. Conditions d'Admission et Qualité de Membre
Aux termes de l'article 6 des statuts de l'association, l'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale sans distinction d'origine, d'opinion ou de nationalité, sous réserve du respect des principes énoncés dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
L'adhésion s'opère par la remise d'un bulletin d'adhésion officiel et l'acquittement de la cotisation annuelle fixée démocratiquement par l'Assemblée Générale. Une dispense gracieuse de cotisation peut être accordée sur simple demande confidentielle pour les personnes en situation de précarité économique, préservant l'égalité absolue de tous les membres.
2. Droits Démocratiques et Exercice du Droit de Vote
Chaque membre adhérent à jour de cotisation (ou bénéficiaire de la dispense statutaire) jouit de prérogatives inaliénables au sein de la vie de l'association :
| Instance / Droit | Modalités d'Exercice | Périodicité | Garantie Démocratique |
|---|---|---|---|
| Assemblée Générale Ordinaire | 1 membre = 1 voix délibérative au scrutin secret | Annuelle (fin mars) | Approbation des comptes et du rapport moral |
| Éligibilité au Conseil d'Administration | Candidature libre dès 6 mois d'ancienneté active | Élection biennale | Scrutin uninominal ou de liste majoritaire |
| Droit de Communication des Comptes | Consultation sur place des grands livres et factures | Permanent | Transparence totale vis-à-vis des adhérents |
| Proposition de Résolutions | Inscription à l'ordre du jour sur demande de 5 membres | 15 jours avant l'AG | Débat obligatoire en séance plénière |
3. Devoirs des Membres et Respect du Règlement Intérieur
En contrepartie de ces droits, chaque adhérent s'engage formellement à :
- Respecter les consignes de sécurité édictées par les régisseurs lors de l'utilisation des équipements collectifs ;
- Prendre soin du matériel partagé et signaler immédiatement toute détérioration ou anomalie constatée ;
- Adopter en toutes circonstances une attitude respectueuse envers les bénévoles, le public et les partenaires institutionnels ;
- Ne jamais détourner l'image, les moyens ou les ressources de l'association à des fins lucratives ou d'enrichissement personnel.
4. Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd par démission écrite, non-renouvellement de l'adhésion annuelle ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations contradictoires préalables.
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