Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
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1. Identification Légale de l'Éditeur
Dénomination Officielle : ASSOCIATION PROM'ENSAT
Nature Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Date de Déclaration Préfectorale : 12 mai 1999 (Préfecture de la Haute-Garonne)
Publication au Journal Officiel : R.N.A. W313012948
Identifiant SIREN (INSEE) : 423 148 311
Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Adresse du Siège Social : ENSAT, Avenue de l’Agrobiopole, 31320 Auzeville-Tolosane, France
Téléphone : +33 4 08 82 43 55
Courriel Administratif : lamiyaakter9237@gmail.com
Directeur de la Publication : Julien Delmas, en sa qualité de Président élu de l'association
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