Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
L'ASSOCIATION PROM'ENSAT attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses membres, bénévoles, usagers et visiteurs. La présente politique détaille nos engagements et vos droits.
1. Responsable du Traitement et Contact DPO / Référent Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Entité Responsable : ASSOCIATION PROM'ENSAT (Loi 1901)
Siège Social : ENSAT, Avenue de l’Agrobiopole, 31320 Auzeville-Tolosane, France
SIREN : 423 148 311 • RNA : W313012948
Délégué / Référent à la Protection des Données : Commission Administrative Interne
Courriel Dédié Droits RGPD : lamiyaakter9237@gmail.com
2. Données Collectées, Finalités et Bases Légales
En vertu du principe de minimisation (article 5-1-c du RGPD), l'association ne collecte que les données strictement indispensables aux finalités suivantes :
| Traitement / Finalité | Données Collectées | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact & Liaison | Nom, prénom, adresse courriel, téléphone, objet, message | Intérêt légitime • Répondre aux sollicitations | 2 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des Adhésions & Cotisations | Identité, coordonnées postales, catégorie de membre, reçu fiscal | Obligation légale & Exécution statutaire | Durée de l'adhésion + 5 ans (obligations fiscales) |
| Inscriptions aux Ateliers & Formations | Nom, prénom, niveau technique, coordonnées | Consentement préalable de l'intéressé | 1 an après la fin de la saison de formation |
| Tenue du Registre de Bénévolat | Coordonnées d'urgence, attestation d'assurance, habilitations | Obligation légale de sécurité ERP / SST | Durée de l'engagement bénévole actif |
3. Non-Commercialisation Absolue et Destinataires
L'ASSOCIATION PROM'ENSAT applique une règle de non-commercialisation stricte et irrévocable : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou transférée à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection marchande.
Les seuls destinataires autorisés de vos données sont les membres habilités du Bureau exécutif et du secrétariat bénévole, ainsi que, le cas échéant, les organismes publics de contrôle (administration fiscale, préfecture) dans le cadre strict des obligations légales imposées aux associations loi 1901.
4. Politique Relative aux Fichiers Témoins (Cookies)
Ce site internet n'utilise aucun cookie traceur tiers, aucun outil de ciblage publicitaire ni aucun widget de réseaux sociaux intrusif. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation ou à la sécurité des formulaires peuvent être déposés sur votre terminal. Ces témoins ne requièrent aucun consentement préalable selon les lignes directrices de la CNIL car ils n'enregistrent aucune donnée de traçage commercial.
5. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos informations en cas d'inexactitude ou de changement de coordonnées ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des délais légaux de conservation fiscale ou comptable ;
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel motivé à notre référent interne à l'adresse suivante : lamiyaakter9237@gmail.com ou par pli postal adressé au siège de l'association. Une réponse vous sera communiquée sous un délai maximal de trente jours ouvrés.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de former une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Exercer vos droits de protection des données
Notre équipe bénévole répond avec diligence à toute demande de consultation ou d'effacement de vos informations.
Formulaire d'Exercice des Droits